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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

et planche de rive à l'égout de toiture à l'absence de continuité en étanchéité entre la gouttière et la couverture en tuile, de pente et de débord faibles, précisant que l'absence de gouttière dans la

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

et de complicité de violences volontaires avec arme ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à 8 jours, l'intéressé s'étant délibérément agrégé à un groupe d'individus, armés de gourdins

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bfc

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint Gobain

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405342

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401198

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Y... et de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0130cdc6046d4759c81c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE GOURBI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mohand MAAMOURI, avocat au barreau de PARIS - #E1740 DÉBATS A l’audience du 14 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ,

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00535

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

U..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Goujon BV, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a44

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e684

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e113

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d41

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d42

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d43

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

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