[I] [F] [I] [C] [U] [T] [M], M. [B] [I] [F] [I] [C] [U] [T] [M] et M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° X 19-20.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[O] [I], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 847 F-D Pourvois n°s E 17-16.011

[D] [I] est président de l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste ([4]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à Grenoble.

S..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° B 17-26.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

faisant fonction de présidente, Mme Bouvier, conseillère rapporteure, M.

ne visent que le commerçant qui revend au consommateur ou à un intermédiaire du commerce un produit à un prix inférieur à son prix d'achat ; que ces dispositions sont inapplicables à une société de groupe

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-B Pourvois n° W 25-14.195 Q 25-14.235 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Par avenant en date du 1er octobre 2018, ce salarié était promu aux fonctions de chef de groupe. Il était affecté sur le chantier « [Adresse 4] ».

[H] [X] est le dirigeant du groupe Easyworks. Les deux principaux actionnaires de la holding de tête étaient M. [N] [M], président de la société [I] et M. [H] [X].

I..., commissaire aux comptes de la majeure partie des cabinets du groupe Urbania, justifiait ainsi la pratique de la compensation : "Il a été décidé de recourir à la compensation afin de ne pas constater

établies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-6, I, 5, du code de commerce ; 2°/ que la société Groupe Bigard soutenait dans ses écritures d&apos

I..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de H...

(catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies par les accords nationaux

(catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies par les accords nationaux

qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies