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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69fd7e2fcdc6046d47044657
7 mai 2026
ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET
Cour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
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14 novembre 2012
Monsieur Guillaume A... S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
5ème chambre
DTA_2402667_20250515
15 mai 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402705_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Tisserant, représentant M.
soc
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17 mars 1998
Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M.
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
[F] [L], dirigeant de la SAS DangDong assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon.
69df5a87cdc6046d474df9c8
[X] [O], dirigeant de la SAS Bebop assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon.
69df5aaacdc6046d474dfdc4
[F] [P], gérant de la SARL DIMDAMDOM SERVICES assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties
DTA_2402704_20250612
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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3 avril 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronic Data system international (EDS), société anonyme, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson, "Le Guillaumet
Surendettement
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5 janvier 2026
25/00527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR7O N° MINUTE : 26/00009 DEMANDEUR : [F] [X] DEFENDEURS : Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENT Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société SCI CPN BOURET
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10 janvier 2012
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...
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23 mai 2000
Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M.
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12 février 2015
.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...
Chambre 1-5
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17 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
DALLENCOURTc/E.A
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15 octobre 2007
d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 08400 BLAISE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Chambre 3-4
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8 septembre 2022
APPELANTS Madame [V] [G] épouse [R] Venant aux droits de Madame [W] [G] et Monsieur [Y] [G] née le 10 Octobre 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BUY de la
DTA_2411121_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, Ludovic Guillaume a reçu délégation pour signer la décision susvisée, en vertu de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne cité au point 2.
DTA_2411109_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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