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124 résultats pour « Guillaume BOUREUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A

6253cc6cbd3db21cbdd900e8

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Monsieur Guillaume A... S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402667_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Tisserant, représentant M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L], dirigeant de la SAS DangDong assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [O], dirigeant de la SAS Bebop assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [P], gérant de la SARL DIMDAMDOM SERVICES assisté de Me BOURREL, avocate au Barreau de Lyon après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402704_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401408

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronic Data system international (EDS), société anonyme, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson, "Le Guillaumet

Source officielle
TJ

Surendettement

697b8ecfcdc6046d472352a3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

25/00527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR7O N° MINUTE : 26/00009 DEMANDEUR : [F] [X] DEFENDEURS : Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENT Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société SCI CPN BOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92007

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 08400 BLAISE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8a139cffb4f136742be

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

APPELANTS Madame [V] [G] épouse [R] Venant aux droits de Madame [W] [G] et Monsieur [Y] [G] née le 10 Octobre 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BUY de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411121_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En premier lieu, Ludovic Guillaume a reçu délégation pour signer la décision susvisée, en vertu de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne cité au point 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411109_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

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