P..., 2°/ à Mme X... P..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[E] [P], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E] [P], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme

P... ; que la demande de M.

P... et de Mme W...

[P] », tandis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont

(PV p. 7), et Z...

[P]. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours formé par M.

P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 01-40.289 et n° Z 01-40.253 ; Attendu que M.

P... a mordu M.

2, 5ème alinéa) ; que "sa fille, qui se trouvait à l'intérieur de sa voiture, a pu relever le numéro d'immatriculation de la Peugeot qui était de couleur beige" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 6ème alinéa)

attendu) ; qu'en effet, l'article L. 16 B précité dispose que "la visite et la saisie de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées" (cf. ordonnance attaquée, p.

[P], et de désigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 05-21.284 et B 05-21.779 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 05

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à l'actif de la communauté des époux [H] et [P] [V] la somme de 130 662,43 euros et à l'actif de la succession de [P] [V] la somme de 802,66 euros,

[P] [J], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

P... et de Mme P..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol (DES), Mme P... a assigné