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32 489 résultats pour « Hauwel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

moral d'établir les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement à charge pour l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement ; qu'en le déboutant

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HAUWELLE JEAN-CLAUDE

SIREN 518034194Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

11/06/2026

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Dépôts des comptes

HAUWELL STUDIOS

SIREN 509027793Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

22/05/2026

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Radiations

HAUWEL, Evan, Marc, Jean-Claude

SIREN 991399833Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

15/05/2026

Voir →

Immatriculations

HAUWEL, Evan, Marc, Jean-Claude

SIREN 991399833Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

17/02/2026

Voir →

Procédures collectives

HAUWELLE, Marc

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Août 2025 - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00063

17/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00517

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01078

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral, alors : « 4°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00370

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

objectifs de nature à justifier que ses décisions sont étrangères à tout harcèlement ; qu'en se bornant à affirmer que, s'agissant du harcèlement, la lecture de la lettre de licenciement ne permet pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

si ce fait, apprécié avec les autres invoqués par la salariée, ne permettait pas de présumer l'existence d'un harcèlement, ni s'il était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] et la société [1] du chef de harcèlement moral. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00227

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en estimant que la salariée n'établissait aucun fait précis permettant

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53bb0

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-49 du Code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

C... de sa demande au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement, aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01801

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'appel a méconnu le principe susvisé et violé les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral est caractérisé lorsque le salarié

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00462

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la société de l'Yser 2 est responsable d'un harcèlement moral et d'un harcèlement discriminatoire à son endroit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00337

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00479

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

intérêts pour harcèlement moral et sexuel et en nullité du licenciement avec les conséquences financières afférentes, alors « qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Mme [O], pour établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sexuel ; aux motifs que « les faits de harcèlement sexuel sont établis ; Considérant, s'agissant du préjudice découlant de ce harcèlement sexuel, que si Mme W... soutient que le harcèlement sexuel subi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de sursis à statuer sur les demandes afférentes aux faits de harcèlement moral, de dire que la salariée avait fait l'objet de harcèlement moral, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00300

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

objectifs étrangers à tout harcèlement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00502

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

qualifié les faits d'agissements de harcèlement moral (Soc., 13 septembre 2017, pourvoi n° 15-23.045, Bull. 2017, V, n° 134). 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01490

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, en ayant décidé que M.

Source officielle