de son représentant légal Via Leopardi 15 20123 MILANO (ITALIE) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI

Jean XE..., Mme Alice C..., M. Jacques O..., Mme Marie Q..., M. Amoz R..., Mme Odette XM..., Mme Jeanne XA..., M. Marcel Y..., M. Vincent Z..., Mme Marcelle XN..., Mme Augustine A..., M.

L’arrêt n’existe qu’en anglais.   6)     Donati c.

YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...

Jean-Jacques, Henri Y..., 2°/ Mme Christine C... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1994 par le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (section

Jacques AN..., 15 / Mme Yvonne E... épouse AN..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 16 / M.

C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Gabriel F..., demeurant ... ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., 26 / de M. Régis XG..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 27 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 28 / de M.

D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz

164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 11 février 2010 : - CALWAM SA LTD société de droit anglais

Jacques X..., C. P. A.

Jacques A... X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / M.

164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 11 février 2010 : - CALWAM SA LTD société de droit anglais

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que par sa requête, Jean

Jean, Aristide B..., demeurant ..., chez Mme A..., Paris (19e), 11°/ M.

Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès, 4 / de M. Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DU MOULIN DE SAULT, dont le siège social est à Anglet

YD... d'Angela, 95 / Mme d'Angela, demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 96 / M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.