Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le SAMU des Bouches-du-Rhône et le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sont organisées

Article 1

—

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.

Article 1

—

Les asiles d'aliénés d'Aix (Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde), Cadillac (Gironde), Armentières (Nord), Bailleul (Nord) et Bassens (Savoie), sont des établissements publics administrés, sous l'autorité du ministère de

Article R252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

système de vidéoprotection est déposée à la préfecture du département du lieu d'implantation ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, à la préfecture de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article D352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61

Code pénitentiaire

L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement visité ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet

Article R613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Code de la sécurité intérieure

circulant sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, du préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la sécurité intérieure

A la demande du préfet ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le bailleur lui fait connaître dans les deux mois suivants les mesures qu'il a prises pour l'application des

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Article R*2250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44

Code des transports

exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article L2251-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 40

Code des transports

, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R229-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

les articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe I

—

Bouches-du-Rhône Bouc-Bel-Air 13 Bouches-du-Rhône La Bouilladisse 13 Bouches-du-Rhône Cabriès 13 Bouches-du-Rhône Cadolive 13 Bouches-du-Rhône Carry-le-Rouet 13 Bouches-du-Rhône Ceyreste 13 Bouches-du-Rhône

Article ANNEXE 1

—

Insufflation bouche à nez.

Article 228-5.37

—

Bouches d'incendie, manches et ajutages

Article Annexe III

—

GRILLES DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE

Article Annexe 12

—

Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant. Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

Article R613-16-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

institué en application de l'article L. 226-1, l'employeur de l'agent cynophile en informe le représentant de l'Etat dans le département sur le territoire duquel le dispositif est employé ou, à Paris, le préfet de police, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.

Article R*122-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 97

Code de la sécurité intérieure

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-

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