Jean B..., demeurant rue Bouillée à Saint-Pierre (Martinique), 2°/ de M. Y... MARTINE, demeurant rue Bouillé à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de M.

Pierre C..., demeurant à Brienne-le-Château (Aube), 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant Les Fleuriottes à Brienne-le-Château (Aube), pris en leur qualité d'ayants droit de Mme C..., 4°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Osses (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Martin d'Arrossa, Maison

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), ...

pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Monaccia d'Aullene (Corse) en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) au profit de Monsieur Jean-Pierre

, demeurant tous deux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Pierre, Lucien D..., 2°/ de Mme Mary-Line B..., épouse de M. Pierre, Lucien D..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 3°/ de M. C...

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

ALLEN A..., Jean-Pierre, demeurant au Trein d'Uston à Seix (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège, siégeant à Foix

Jean D..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), rue des Hauts Fours, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au

d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques C..., 2°/ Madame Monique B..., épouse C..., demeurant tous deux à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ Monsieur Jean-Pierre

X... et elle, Jean-Pierre X... ne contestant pas avoir reçu les subventions réclamées ; l'encaissement des chèques émis par Agefos-PME sans avertissement préalable donné à la société Fiducial Expertise

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

Jean-Pierre X..., demeurant ... (17ème), 2°/ Mme Dominique B..., épouse Y..., demeurant ...

demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, bâtiment C 3, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre

dont le siège social est à Ajaccio (Corse), Résidence Prince Impérial, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section

Yves, Jean-Pierre B..., avec lequel elle demeure ..., Beaune (Côte-d'Or), 4°) de Mme Chantal C..., épouse de M.