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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Doubs Ouest Energies 1 par Me Versini-Campinchi, a été enregistrée le 15 février 2022 et n'a pas été communiquée.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2021 et 10 novembre 2021, la société Parc éolien du Moulinet, représentée par Me François Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
les 12 octobre 2020, 14 octobre 2021 et 3 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne Mont de Transet, représentée par Me Versini-Campinchi
DCA_24NC00273_20250619
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 février 2020, le 22 janvier 2021 et le 14 juin 2021 la société Doubs ouest énergies 2, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête
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