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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372169cd580146773f3876

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sohama, dont le siège est 1, Place de la République à Mantes-la-Jolie (Yvelines),

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90311

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[D] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90300

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[Z] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90309

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[B] [T], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90314

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[H] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90304

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[U] [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90303

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaef

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Alexis C..., 2°/ Mme Joëlle, Jeannine C..., demeurant tous deux Place d'Armes, Ile de Porquerolles à Hyères (Var), 3°/ la société à responsabilité limitée CREG, société d'entreprise générale de

Source officielle
CC

civ3

61372192cd580146773f4e4d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac18

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Joël X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5b

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Joël, B...

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd69c

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

(Aude), 2 ) Mme Joël Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90319

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[X] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90317

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[Y] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90316

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[P] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90312

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[M] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90320

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[L] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90318

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[W] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90315

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[Y] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90313

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[J] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle

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