Michel X... a reconnu devoir à la Banque nationale de Paris (BNP) Paribas une certaine somme, qu'en garantie du remboursement de cette dette, Mme Josiane Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 novembre 2004), que la SCI Josia a donné à bail à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sobalaric par les sociétés Josta et ITM Entreprises

: Vu l'article 724, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Renée Z..., veuve X..., est décédée le [...]          , laissant pour lui succéder ses trois enfants Christian, Josiane

placement financier, a remis à Mme Z... trois chèques signés en blanc d'un montant de 100 000 francs chacun ; que Mme Z..., faisant alors l'objet d'une interdition bancaire, a remis ces chèques à Mme Josiane

, déposé le 5 avril 1991 et enregistré sous le n° 912 348, a, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Bonusage, poursuivi judiciairement cette société et la société Fabrica de Calcado Joia

Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme Josiane Y... épouse B..., domiciliée [...], 4°/ à M. C... Y..., domicilié [...], 5°/ à M. D... Y..., 6°/ à M. E...

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui a renvoyé Lucette X..., épouse Y..., Maurice Z..., Josiane

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

principale, est privé d'effet interruptif à l'égard de la caution, lorsqu'il n'a été suivi d'aucun acte d'exécution forcée ; qu'en ayant décidé que le commandement aux fins de saisie-vente délivré à Mme Josiane

moyens, de tentative de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que la participation de l'inculpé à la préparation du "coup" était confirmée par Josiane

DES SERVICES FISCAUX D'AIX-EN-PROVENCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques MICHEL et Josiane

acquise à la bailleresse du fait du non-respect par la locataire du droit de préférence reconnu par l'une des clauses du bail à la SCI Josa murs.

Grignon G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Josiane A..., Mme Michèle A..., M. Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M.

Frédéric X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Josiane X... et MM.

que depuis le mois de janvier 1993, la situation financière de la société H'armony Voyages était gravement obérée, ce qui avait amené la rédaction du protocole du 25 janvier 1993 aux termes duquel, Josiane

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Josiane Y..., demeurant ..

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent Z... à payer à jean-Philippe X... la somme de 12 749, 24 francs à titre de dommages-intérêts et à Josiane

partie civile d'une ordonnance de non-lieu, a ordonné le renvoi devant la juridiction correctionnelle de X... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que X... a épousé Josiane