X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

Candido, contre l'arrêt n° 893 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 18 000 euros d'amende, à une mesure

2008 ; que la société Mery a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 4 novembre 2009 ; qu'une assemblée générale des membres du groupement du 11 juin 2010 a décidé une nouvelle répartition

Antonio, contre l'arrêt 894 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, à une mesure

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 février 2002), que le 24 juillet

Vincent X..., 2°/ Mme Claire Y..., tous deux domiciliés [...]                             , contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige

1993, diverses marchandises en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne dans le département d'outre-mer de la Martinique ; qu'elle a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; qu'après

dont ils sont régulièrement saisis par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; que la prévention ne visait pas, au titre des manoeuvres frauduleuses, la présentation fausse selon laquelle la banque Merrill

Le 11 mars 2015, à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes et droits indirects a notifié à la société Gardel un rappel d'octroi de mer et d'octroi de mer régional pour la période du 1er juin

Cour de justice des communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros) ; que ce texte a été abrogé et remplacé par la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Persyn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), le 29 octobre 2009, la société SET a donné mandat à la société Agence de la mer, ainsi qu'à deux autres agents immobiliers, de vendre neuf hectares

1992 (aff X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé

X...) s'appliquait également à des demandes de restitution de l'octroi de mer, postérieurement à l'entrée en application de la décision du 22 décembre 1989 et jusqu'au 16 juillet 1992, date du prononcé