COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 22-19.173 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : l'association APF France handicap

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-19.122 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Les Bégonias

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : H 22-18.609 Demandeur(s) : la société Laboratoires Biospa sciences (LBS) Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur

[T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50156

[I] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50213 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 22-19.232 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : l'association ADMR et autre

en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

[H] et autre Avocat : Me Occhipinti Défendeur : la société Air France Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61793 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT

[K] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Ordonnance : 50305 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : F 23-18.543 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 23-18.309 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : P 23-11.650 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M.

[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la commune de Fougères, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-16.673 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société BNP Paribas

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. C....

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme [F].