L'enseignement dispensé à l'école est structuré en pôles de formation, dont la liste est établie par le directeur, après avis du conseil d'administration.

Article D31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

ou, après réquisition du ministère public ou requête des parties, donne son accord à une telle cosaisine, rend une ordonnance de dessaisissement au profit du pôle de l'instruction aux fins de cosaisine.

Article 13

—

Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue

Article 1

—

l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Araules, Champclause, Montusclat, Queyrières, Saint-Julien-Chapteuil

Article D15-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50

Code de procédure pénale

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire au sein duquel se trouve un pôle d'instruction avise sans délai le procureur de la République près le tribunal au sein duquel il n'y a pas de pôle lorsqu'il fait application des dispositions

Article 1

—

Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, La Tour-d'Auvergne, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32

Code de l'urbanisme

Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que

Article 15

—

Les pôles de recherche

Article R451-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

Code du patrimoine

Le label “ Pôle national de référence ” ou “ Pôle national de référence numérique ” est attribué, dans le but de rassembler, conserver et valoriser des collections non présentées au public, à une personne morale bénéficiant de l'appellation “ musée de

Article L5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Code général des collectivités territoriales

I. - Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Article 21

—

, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon

Article 76

—

Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration

Article 76

—

Gouvernance des pôles de recherche

Article D15-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50

Code de procédure pénale

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire au sein duquel il n'y a pas de pôle d'instruction avise sans délai le procureur de la République près le tribunal au sein duquel se trouve ce pôle lorsqu'il est fait application des dispositions

Article R212-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Un magistrat du siège et un magistrat du parquet coordonnent respectivement pour le siège et le parquet les activités du pôle.

Article 74

—

Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 77

—

Objectifs et missions des pôles de recherche

Article VI

—

Disposition commune à tous les pôles.

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

Article D31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Lorsque le juge d'instruction se dessaisit en application du dernier alinéa de l'article 118, il en informe immédiatement le président du tribunal judiciaire dans lequel se trouve le pôle de l'instruction, qui désigne le ou les juges du pôle qui seront

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