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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af27
9 juillet 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Roger
5fca9f3243dfd19523e5af28
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af29
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2a
de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1963 au Portugal de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2b
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2c
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1977 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2d
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2e
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af2f
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] pilote de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Roger
5fca9f3343dfd19523e5af30
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Roger
5fca9f3443dfd19523e5af32
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (Mali) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Roger
5fca9f3443dfd19523e5af33
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Roger
5fca9f3443dfd19523e5af34
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3443dfd19523e5af35
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Roger
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
05 OCTOBRE 2012 APPELANTS : [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne, assisté de la SELARL GRUMBACH ET ASSOCIÉS (Me Roger
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
professionnel [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son secrétaire général représentée par la SCP TUSET CHOUTEAU - N° du dossier 20100266 Rep/assistant : Me Roger
Pôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE représenté par son Secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger
15e chambre
6035dede95087b454bd27207
10 février 2016
FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Roger
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
PARIS APPELANTE **************** Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Roger
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Roger KOSKAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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