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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2117108_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86b
11 juin 2002
11 juin 2002
Saïd X..., demeurant Koualé, Vahibé, Mamoudzou, 97600 Mayotte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106742_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121491_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana , avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202329_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740dadb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
cour d'appel de Nîmes, du 10 août 1999 qui a ordonné le partage de la communauté ayant existé entre Jean-Lucien Y... et Suzanne X... et, préalablement, la licitation de l'immeuble indivis, dit "Villa Kotala
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201170_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201182_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200104_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. B....
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200107_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200108_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419623_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226751_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226790_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202346_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201166_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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