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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2abccdc6046d472c3341
5 mai 2026
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e788cccdc6046d47056afc
1 avril 2025
de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e788d7cdc6046d47056bcc
69e78903cdc6046d47056f26
69e78919cdc6046d470570dd
69e78923cdc6046d470571da
69e78f6ccdc6046d4705f032
8 juillet 2025
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e78f81cdc6046d4705f18c
69e78fa2cdc6046d4705f3e7
69e78fadcdc6046d4705f494
69e78fb8cdc6046d4705f53e
69e79324cdc6046d470638b4
7 octobre 2025
la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7932fcdc6046d47063b10
69e79915cdc6046d4706a7ab
6 janvier 2026
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7992ccdc6046d4706a961
69e7994fcdc6046d4706abb9
69e7997bcdc6046d4706aea9
69e78971cdc6046d470577fc
69e7999acdc6046d4706b092
69e7ba03cdc6046d470d431a
7 avril 2026
Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
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