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487 résultats pour « Kulilk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788cccdc6046d47056afc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788d7cdc6046d47056bcc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba03cdc6046d470d431a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle

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