MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle

MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle

ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR), Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Jean-Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES

Philippe XH..., domicilié ..., 28 / à Mme Patricia XI..., domiciliée ..., 29 / à Mme Zahia XK..., domiciliée ..., 30 / à Mme Laetitia XL..., domiciliée ..., 31 / à M.

SCI DU PEYRAT prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [L] Représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [F] [L] Représenté par Me Laetitia DALBOURG

LAETITIA C/ S.C.I.

COMPAGNIE GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Madame Laetitia X... épouse Y...

. ; "aux motifs propres que " sur l'exception d'incompétence de la juridiction pénale, Carmelo X... soutient pour la première fois, en cause d'appel, que Laetitia Y... a été victime d'un accident du

F..., ses trois enfants vivants, Michel X..., Patricia X..., épouse Z... et Caroline X..., épouse Z..., ainsi que deux petites filles venant en représentation de leur père, Henry X..., fils prédécédé du

Michel, prévenu, - Y... Irène, - Z... Christine, - Z... Danièle, - Z... Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A...

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Michel, Maurice X...

Madame Laetitia X... épouse Y..., succombant à titre principal, supportera les entiers dépens.

(ci-après « l'Institut Laetitia ») est un institut de beauté situé à [Localité 1] (77).

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 05255 APPELANTE Madame Laetitia

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES EURL ETABLISSEMENTS X...

de l'intégralité de leurs demandes, notamment dirigées à l'encontre de Mesdames Danielle A... , Laetitia B... , Marie-Thérèse D... , Michelle Z... , Christiane Y...

des cabinets médicaux Mademoiselle Laetitia Y... peut prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 2 459,41 ¿ ; 1.