LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Anaïs BOURGIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023

No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...

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SARL TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA CÔTE D'AZUR ET DE LA VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond

de Paris sous le n°882 099 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-sophie RAMOND

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LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement (N

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01014

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

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[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chanel DESSEIGNE Me Alexa RAIMONDO

Raymond G..., domicilié [...] , 9°/ Mme Virginie H..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Laurence I..., domiciliée [...] , 11°/ M. Gildas J..., domicilié [...] , 12°/ M.

CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand GAUVAIN Me Laurence

Laurent KKKK..., domicilié [...], 130°/ M. Laurent NNNN..., domicilié [...], 131°/ M. Brahim OOOO..., domicilié [...], 132°/ M. Claude PPPP..., domicilié [...], 133°/ M.

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XI... pour la société Brabus ; qu'en effet, il est constant qu'à l'époque, Raymond XI... se cantonnait à la vente de jean's dans sa boutique lyonnaise et n'avait aucun contact ni avec les clients de Brabus