X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 17 juillet 2019), à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour (la SCI), assurée auprès de la société Prudence créole

par l'intermédiaire des sociétés Floridor investissements, Self construction systèmes et Golf Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur

société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers, société par actions simplifiée, anciennement société Dunlopillo, ayant toutes quatre leur siège [...], 5°/ à la société Chavaux-Lavoir

confondu avec celui de conseil juridique suppose la connaissance par le prévenu de la confusion qui pourra naître dans l'esprit du public ; qu'en s'abstenant de caractériser un tel élément intentionnel, lacour

X... à l'occasion de labours, l'a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

The first applicant had therefore been subjected to “forced or compulsory labour”.

(Geneva Convention of 25 September 1926 prohibiting slavery; Convention no. 29 of the International Labour Organisation (ILO) of 28   June 1930, on forced labour; Supplementary Convention on the

X..., au service de la société Montabert en qualité de "laveur de jour" depuis le 17 juin 1974, a été licencié le 5 octobre 1984 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Laloux-Rodin

dommages-intérêts ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que la société CID fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la résiliation du contrat du 13 août 1985 lui était imputable et de lavoir

est à Saint-Christoly Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile du vignoble Château Latour

Jacques X..., demeurant Place de l'Eglise, 89800 Saint-Cyr-les-Colons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la commune de Lavau

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X... a été engagé à compter de janvier 1971 par la société Pierrette en qualité de laveur

des chasseurs de la Somme, a été licencié pour faute grave, par lettre du 6 septembre 1989, à effet du 30 septembre 1989, pour n'avoir pas assuré la représentation de la Fédération à une "finale de labours

Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.

X..., ouvrier-laveur au service de la société Onet dont la société Hypernet a repris le contrat de travail en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a été licencié pour vol sans préavis

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991), que les époux Lacour et M.