Q..., en l'état d'un testament olographe du 14 juin 2000, léguant à Mme E... L... et à Mme Q..., chacune, 1 756 mètres carrés de la terre Pikua-Pehi. 2.

W... en qualité d'exécuteur testamentaire, deux du 12 avril 1994 léguant à ce dernier le contenu de son appartement et à son épouse des bijoux, et un du 3 décembre 1995 réitérant ce dernier legs. 7.

La cour d'appel confirme le manquement du notaire à son devoir de conseil mais infirme le jugement pour le surplus. Elle condamne in solidum le notaire et sa société à verser à l'épouse 18 500 euros p

Mme [R] est décédée le 5 février 2019, léguant à la congrégation Saint-Jean de Rimont (la congrégation) l'appartement donné à bail. 3.

[D] [F], venant en représentation de leur père prédécédé [Y] [F], et en l'état d'un testament olographe daté du 22 septembre 2005 léguant à sa fille Mme [U] [F] la quotité disponible de sa succession.

135, 138, 194, 197, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge de l'instruction levant

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, 1°/ que le préjudice moral est le dommage atteignant les intérêts extra-patrimoniaux et non économiques de la personne, en lésant

X..., et ses soeurs, Mmes B... et C..., (les consorts A...) se sont prévalus du testament établi le 21 juillet 1969 par Jules X..., gardé sur les instructions de ce dernier jusqu'alors secret, leur léguant

même mois, divisé ensuite en deux parcelles ; qu'il est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses parents et sa soeur (les consorts Y...), en l'état d'un testament olographe du 15 juin 2005, léguant

au même contrat désignant comme bénéficiaires ses héritiers ; qu'elle est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses trois enfants, Christian, André et Danielle X..., en l'état d'un testament léguant

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

salarié la levée de la clause de non-concurrence ne peut ultérieurement prétendre qu'elle n'était pas en vigueur ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était invitée si, en levant

d'appliquer à l'espèce ces dispositions, bien que la promesse ait été acceptée par les époux A... au moment de la signature du bail, le 14 octobre 1971, au prétendu motif qu'ils l'auraient acceptée en levant

Immobilier, sur le fondement contractuel, en tant que vendeur d'immeuble en l'état futur d'achèvement, le Syndicat avait notamment fait valoir qu'elle avait fautivement engagée sa responsabilité en levant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

GU... , en l'état d'un testament léguant divers biens à son fils R... ; qu'un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de partage de l'indivision successorale et désigné MM.

C..., est décédée le [...], en l'état d'un testament léguant la quotité disponible à sa fille Gisèle ; que Françoise E... a cédé ses droits successoraux à sa soeur Danielle ; que, sur l'action de celle-ci

[J], son fils issu d'une précédente union, et en l'état d'un testament olographe daté du 30 août 2012, instituant Mme [R] légataire universelle et lui léguant ses quotités indivises dans un appartement

avec des mineurs ; "aux motifs que Nicolas X... est prévenu d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, exercé une atteinte sexuelle sur la personne de Maëva Y..., en l'espèce en lui léchant

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée