Olivier X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Loïc Bregeon, domicilié ..., 3 / de la société Structures internationales, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupe des assurances

/J... : Aux termes des articles L. 133-6 et L. 133-9 du code de commerce, repris par l'article 19 des conditions générales de vente du contrat de déménagement conclu le 17 juin 2013, l'action de ces plaideurs

profit de la société URBAN LOC.

l'assemblée générale des copropriétaires survenu en mai 2001, conférant mandat au syndic pour agir contre les constructeurs en réparation de désordres, sans autre désignation précise des désordres et locateurs

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE par contrat signé le 16 juin 2008, la société Losc Lille (ci-après dénommée Losc) et la société Olympique

d'une future embauche, dès lors qu'aucun acte effectif de concurrence n'est accompli avant l'expiration de leur contrat de travail ; dès lors, en condamnant la société Loc énergie du chef de concurrence

de travail à durée déterminée d'un sportif ou d'un entraîneur professionnels est prévue, "les conditions dans lesquelles l'absence d'homologation du contrat peut faire obstacle à son entrée en vigueur

Il ressort du rapport de la société Saretec Rennes, versé aux débats, que les portes de garage présentaient des éraflures imputables à une pose des coffrages sur un support non parfaitement rectiligne.

Y... faisait valoir que Loïc Y..., lorsqu'il débranchait et rebranchait l'installation sous la direction de M.

souscrits au titre de l’ingénierie à savoir le bureau d’étude technique, les contrats souscrits avec les locateurs d’ouvrage et leurs polices d’assurance, ainsi que les contrats ordonnancement, pilotage

d'ouvrage en réparation ; Attendu que, pour déclarer les demandes irrecevables, l'arrêt retient qu'il n'existe aucun contrat de louage d'ouvrage entre la copropriété ou les copropriétaires et les défendeurs

du 27 janvier 1984, que le maillage et la protection géo-physique étaient insuffisants en considération de la superficie du terrain, des immeubles à construire et des règles de l'art devant être respectées

Elle considère, par conséquent, que Monsieur [F] [C] est défaillant dans la démonstration de l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un immeuble avec la société civile immobilière Amphora (la SCI) qui a chargé la société Boctar des

Le 19 juillet 2021, la société [U] [D] a cédé à la société Loc+ ses 500 actions pour un montant de 3 210 000 euros.

ou cinq candidatures et c'est moi qui ai choisi" ; or, que ces recrutements n'avaient pas pris la forme de contrats de travail avec période d'essai, mais de l'établissement par l'intermédiaire de Loïc

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société CPS Loc

Par courrier RAR du 2 septembre 2024, distribué le 10 septembre 2024, la société Cofica [S] a résilié le contrat de bail de la société Groupe Good Loc et lui précisait que « En vertu des conditions générales

Il estime à 78.104,79 € TTC les travaux de reprise comprenant : plomberie-sanitaire -faïence-sols scellés pour 11.149,51 € HT ; extraction ventilation : 9.360 € HT ; coffrages : 1.075,20 € HT ; isolation