incluse dans le contrat de travail de Mr [X] est une clause de non concurrence déguisée abusive, - débouté donc Mr [X] sa demande de dommages et intérêts relative à la clause de loyauté, - condamné

Elle fait valoir essentiellement que le salarié a manqué à son obligation de loyauté en réalisant des bulletins de paie et contrats de travail pour l'Eurl Coco des Iles par l'intermédiaire du dispositif

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

la salariée constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

Ils ajoutent que la société Banque patrimoine et immobilier a manqué à ses obligations générales d'information, de loyauté et d'honnêteté.

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

[Y] a manqué à son obligation de loyauté envers M.

la salariée constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [M] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

L'UFIC-UNSA conclut également à la confirmation, ajoutant que les accords litigieux sont conformes aux règles relatives à la représentativité des organisations syndicales et à la loyauté de la négociation

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

des congés payés afférents, à titre d'indemnité légale de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 2°/ que se rend responsable d'une méconnaissance de l'obligation de loyauté

incluse dans le contrat de travail de Mr [D] est une clause de non concurrence déguisée abusive, - débouté donc Mr [D] sa demande de dommages et intérêts relative à la clause de loyauté, - condamné

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.