Codes de loi français

Article 2

. - Dans le cas d'un bâtiment neuf dont la surface de plancher est inférieure à 1 000 mètres carrés, le maître d'ouvrage réalise l'étude de faisabilité comparant le système pressenti défini au I à au moins quatre variantes, dont au moins trois parmi celles

Article 12-6

égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Deux praticiens des armées du grade de correspondance de colonel dans la hiérarchie militaire générale ; 3° Deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du même corps que le comparant

Article 1

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

Article ANNEXE 5

au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ; - de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ; - de la

Article Annexe 37

TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

Article 2

: - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Atlantique Fort-de-France”, sise ZAC Pointe Simon, immeuble Saint-Louis

Article 2

et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis

Article 2

autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées : COMMUNES INTÉRESSÉES ORIGINES DE LA SECTION FIN DE LA SECTION Arles - Fourques 283 500 288 000 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Article R4137-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Cette autorité désigne un rapporteur parmi les officiers de la force armée ou de la formation rattachée à laquelle appartient le comparant. Le rapporteur doit détenir un grade supérieur à celui du militaire déféré devant le conseil.

Article 446-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 36

Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, que toutes les parties comparantes sont assistées ou représentées par un avocat et présentent leurs prétentions et moyens par écrit, leurs conclusions doivent formuler expressément les prétentions

Article 446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

Article R1453-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 78

Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues, dans leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Périgueux, dénommée “ UEMO de Périgueux ”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ; - une unité éducative de milieu

Article 410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.

Article 2

éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Tourcoing”, sise Parc Alhena, bâtiment 3, étage 1, 64, avenue Alfred-Lefrançois, 59200 Tourcoing ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Villeneuve-d'Ascq”, sise Immeuble The Wedge, 101, rue Louis-Constant

Article 6

facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, l'inscription du CH LOUIS

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carnac, Erdeven, Etel, Gavres, Plouharnel, Plouhinec, Port-Louis, Quiberon, Riantec, Saint-Pierre-Quiberon.

Article Annexe I

suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Le ministre délégué au logement, PIERRE-ANDRE PERISSOL Pour l'Union d'économie sociale pour le logement : Le président du conseil d'administration, LOUIS-CHARLES

Article 1

L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; 2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; 3. Le Centre national d'études spatiales ; 4. L'Ecole polytechnique 5.