Les exploitations, avec leurs annexes, situées à l'intérieur des centres commerciaux doivent être séparées entre elles par des parois en matériaux incombustibles, revêtements exclus.

Article 1

—

L'utilisation de l'amiante ou de produits contenant de l'amiante est interdite pour la réalisation de revêtements, par flocage, sur toutes les parois, éléments et accessoires des bâtiments d'habitation.

Article PE 17

—

L'office de remise en température doit comporter un plancher haut et des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 ou REI 60 avec des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou EI 30C équipées de ferme-porte.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

L'épaisseur des parois des citernes doit être déterminée à partir de codes de calculs reconnus, sans toutefois être inférieure aux valeurs indiquées ci-après :

Article CO 24

—

Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur) § 1.

Article CH 42

—

Pour les conduits verticaux : - soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ; - soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher

Article PE 7

—

. - Les parois des gaines mettant en communication plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux incombustibles et résistant au feu.

Article 5

—

Si l'installation est mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers, les parois, plafonds et planchers mitoyens sont tous REI 120.

Article 59

—

Emplacement Les réservoirs peuvent être placés : Une distance minimale de 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété, en projection horizontale.

Article X 26

—

En aggravation des dispositions de l'article CH 6, la température des parois des canalisations desservant les appareils de chauffage ne doit pas dépasser 50 °C dans leurs parties directement accessibles au public.

LEGIARTI000049660069

—

ANNEXE Zone radon Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une " zone radon ", généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.

Article 9

—

L'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est la mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le

Article 22

—

Pour cela, l'exploitant prend en compte une hauteur supplémentaire des parois de rétention de 0,15 mètre en vue de contenir ces eaux d'extinction ; B. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, les merlons de soutien, lorsqu'il y en a, sont conçus

Article 7

—

A l'exception des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, les baies des logements, transparentes ou translucides, en contact avec l'extérieur, sont interdites dans le plan des parois horizontales.

Article 24

—

Les revêtements métalliques des parois obtenus par fusion de métal feront l'objet de précautions de mise au point et d'exécution analogues à celles qu'il est demandé d'observer pour les joints soudés.

Article 10

—

La température de la paroi extérieure chauffante ne doit pas excéder 150° C.

Article Annexe II

—

MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DU TEST NAVETTE “ LUC LÉGER ” Le test navette “ Luc Léger ” est un test progressif qui consiste à courir entre deux lignes, séparées de vingt mètres, selon le rythme indiqué par les signaux de la bande sonore.

Article 5.1

—

Echantillonnage des tuyautages 5.1.1 Sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5.1.4, l'épaisseur (t) de la paroi des tuyaux ne doit pas être inférieure à la valeur déterminée à partir de la formule ci-après :

Article R4534-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

Article 9

—

Les cabines, cages, étuves dans lesquelles s'effectuent l'application ou le séchage des peintures et vernis ainsi que les canalisations d'évacuation des vapeurs ou fumées doivent être construites en matériaux résistant au feu et à parois lisses et imperméables

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