Codes de loi français

Article L172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 65

pertinentes aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudice à d'autres écosystèmes ; " 2° Assurer un équilibre sylvo-cynégétique, tel que défini à l'article L. 425-4 du code de l'environnement, permettant la régénération des peuplements

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation des forêts au changement climatique ; 4° A la régénération des peuplements

Article R141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

L'approbation du règlement peut être subordonnée à des prescriptions spéciales portant notamment sur le mode de traitement de la forêt, les techniques d'exploitation, le respect de certains peuplements et l'obligation de procéder à des travaux de reconstitution

Article D172-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

" Il définit, le cas échéant, les modalités de mise en place d'un observatoire du renouvellement des peuplements. " Le schéma régional peut être complété par des modèles de plans de gestion. "

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

foncier agricole et forestier qu'il peut être dérogé avec leur accord, conformément aux dispositions de l'article L. 123-19, à l'une des règles d'équivalence en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir, prescrites pour chaque type de peuplement

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L. 133-2, lorsque, par leur ampleur, leur fréquence ou leurs conséquences, les incendies risquent de compromettre la sécurité publique ou de dégrader les sols et les peuplements forestiers, les travaux

Article R123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les communes, est adressé au préfet du département où se situe la commune la plus peuplée ayant pris part à la consultation ou au représentant

Article 2

La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée : Le peuple français, Considérant, Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son

Article 150 VF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 27

. – L'impôt sur le revenu correspondant à la plus-value réalisée lors de la cession de peuplements forestiers par une personne physique est diminué d'un abattement de 10 € par année de détention et par hectare cédé représentatif de l'impôt sur le revenu

Article Annexe 3

Caractériser les peuplements en vue d'un diagnostic : expliquer les processus de croissance et de développement de l'arbre. Décrire qualitativement l'arbre et le peuplement. Evaluer quantitativement l'arbre et le peuplement.

Article R2333-120-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 59

Les décisions du tribunal du stationnement payant débutent par les mots : “Au nom du peuple français” et portent la mention suivante : “Le tribunal du stationnement payant”. Les décisions du tribunal sont motivées.

Article R3334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Pour un département donné, le taux d'urbanisation mentionné au premier alinéa de l'article L. 3334-6-1 est égal au rapport entre, d'une part, la population municipale des communes de ce département caractérisées comme densément peuplées ou de densité

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

refusée par l'autorité administrative, après avis du centre régional de la propriété forestière : 1° Soit en raison du caractère répété des demandes ; 2° Soit en raison de l'importance de la coupe ou sa nature ; 3° Soit dans le cas où l'évolution des peuplements

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

salubrité publique ; 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité ou en qualité de la ressource forestière, lorsque les bois ont bénéficié d'aides publiques à la constitution ou à l'amélioration des peuplements

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation, ou, à défaut, le conseiller départemental du canton d'implantation ou, en Corse, un conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

le propriétaire du sol est tenu, en l'absence d'une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, de prendre, dans un délai de cinq ans à compter de la date de début de la coupe définitive, les mesures nécessaires au renouvellement de peuplements

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné.

Article L175-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63

Il précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvocynégétique. Il définit les actions à mettre en œuvre dans le département.

Article Annexe III

- Une région d'un autre État de l'Union européenne - Une région transfrontalière II - Peuplement réseaux et mobilités en France (8 - 10h) A - La distribution de la population.