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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69cef880cdc6046d47ead4ba
2 avril 2026
[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01727
1 octobre 2014
avoir été écarté des conduites tardives mieux rémunérées, avoir subi des remarques désobligeantes, avoir effectué des remplacements inopinés et faisait valoir que son licenciement procédait d'une machinat
Juge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Machicote, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Jurid. Premier Président
643f886fad85da04f53a3b01
17 avril 2023
APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [Y] [G] née le 18 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [4] non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
Décembre 1970 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] Mme [O] [B] épouse [D] née le 22 Janvier 1970 à [Localité 10] (32) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
12e chambre
615e0c8bc25a97f0381f4aa0
25 novembre 2014
de nationalité [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000424 Représentant : Me Géraldine MACHINET
Pôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
PV CP CITY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Justine LE CALVEZ substituant Me Géraldine MACHINET
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01066_20220902
2 septembre 2022
D C, représenté par Me Machicote, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
L'attestation VILLENEUVE fait état de propos machistes et dégradants par cet adjoint à son encontre, il disait aussi régulièrement « vous ne servez à rien », se sentant victime avec sa collègue.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10533
8 juillet 2020
soignants dont Mr A... qui n'a aucune compétence hiérarchique' à son égard, que l'infirmière référente et le cadre de santé 'connaissent leur comportement qui consiste en une attitude agressive et machiste
Pôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5b
18 janvier 2017
son représentant légal 1 Rue des Horizons Bleus-BP 302 20402 BASTIA CEDEX 9 défaillant Société ERILIA en son agence de BASTIA (20600) Résidence Le Selena-Bât C-Rue Joseph Multedo- Quartier du Macchione
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01353_20250116
16 janvier 2025
B, représenté par Me William Mathiotte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
B..., inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance des
6ème Chambre
DTA_2406471_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - et les observations de Me Machicote, substituant Me Février, pour M. B.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00153
2 février 2010
d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; que l'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense, que dans son arrêt Machino
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10318
31 mars 2016
compter de sa nomination à la présence de l'Association CDARS en septembre 2007 jusqu'à son arrêt maladie en février 2011, qui se manifestait par une attitude autoritariste, des humiliations, des propos machistes
Pôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 004 442 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Géraldine MACHINET
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD003696309
21 janvier 2020
    Machigov v. Russia (no. 8417/10) 55.     The applicant is the brother of Mr Kazbek Machigov, who was born in 1974. 1.     Abduction of Mr Machigov 56 .
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