Y... n'était pas caractérisée, la cour d'appel a relevé que, dans un mail du 28 novembre 2008, M.

refusant néanmoins de faire droit à la demande d'annulation des élections au motif inopérant que le syndicat FEC-FO, en arguant d'une augmentation de la participation après la diffusion d'un second mail

envoyés à des heures matinales ou tardives, de juin 2014 à octobre 2016 et des copies d'agendas papier 2015 et 2016, mentionnant les mails et les rendez-vous, tandis que l'employeur ne fournissait de

Pour dire mal fondée la tierce opposition formée par M.

intérêts civils, alors : « 1°/ que le délit prévu par l'article 222-16 du code pénal n'est caractérisé que si les messages réitérés ont présenté un caractère malveillant ; qu'en retenant que les mails

R... mal fondé et a maintenu l'ordonnance du 22 mai 2014 ayant ordonné l'adjudication forcée de la maison de M.

X... régulier en la forme mais mal fondé, confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en ce qu'il a condamné M.

Par jugement en date du 26 mai 2015, le tribunal d'instance d'Hazebrouck a notamment dit recevable mais mal fondée la contestation formée par M.

produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [Y] LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement déféré, en ce qu'il a jugé les époux [Y] autant irrecevables que mal

un plan de l'architecte K... contenant les travaux envisagés et les mesures qui a été joint à la convocation » et que « ces documents associés à la première phrase du mail permettent de considérer que

[U] de "manager la recherche et développement sur ses solutions de traitement des effluents" par mail du 3 février 2016, soit postérieurement au recrutement de M.

condamné à lui payer diverses indemnités pour son licenciement suite à la cessation d'activité de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 1991) d'avoir mal

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées

[S] de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il a rompu son contrat par son mail du 18 mai 2015 et que cet acte de rupture doit s'analyser comme une démission ; qu'en statuant ainsi, alors que dans

suffisamment précis auxquels l'employeur pouvait répondre en produisant ses propres éléments ; qu'en jugeant le contraire, ce aux motifs qu' "elle se contente de verser aux débats quelques échanges de mails

lu à 3H29 ce jour) en vous demandant de rédiger ce mail bienveillant ce jour.

ordonnant la restitution de la somme d'argent, la ville de Bordeaux a restitué ladite somme ; Attendu que la ville de Bordeaux fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, de l'avoir dit mal

X..., qui a pris l'initiative d'assigner son épouse en divorce le 20 octobre 2009, a annexé à sa demande des mails échangés entre M.

ces courriels émanant de son conseil ; qu'après avoir constaté que l'ordre irrévocable de paiement datait du 26 octobre 2010 et la reconnaissance de dette, du 28 juin 2012, soit postérieurement aux mails

autant d'éléments démontrant l'absence de tout lien de subordination ; qu'en se bornant, pour dire que le contrat de prestation devait être requalifié en contrat de travail, à se fonder sur quelques mails