de la prescription ne peut être retardé si des actes de dissimulation ne sont pas caractérisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le compte rendu de la rencontre du 29 juillet 2009 et le mail

[V] versait aux débats, d'une part, des mails pour la période courant du 2 avril 2016 au 31 mars 2018 envoyés tôt le matin avant 8h et le soir après 19h , le vendredi dans la nuit et le samedi matin",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Maille, dont le siège social

a considéré qu'au regard de l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails

versait à ce titre aux débats des échanges de mails mentionnant son adresse électronique ; qu'en retenant, pour les écarter des débats, que ces mails étaient rédigés en langue anglaise et n'étaient pas

G..., qu'il est produit un échange de mails duquel il peut être déduit que la société de Cotelogne a bien entendu recourir aux services de la société K...

fausse application du contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en admettant que le mail adressé par M.

prise en charge, alors : « 1°/ que le malaise survenu aux temps et lieu de travail est présumé être un accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'issue d'un échange de mail

[I] avaient transféré sur leur boîte mail personnelle, la liste des e-mails des membres des conseils syndicaux des résidences gérées et la liste des résidences gérées, ce transfert "ne saurait être jugé

code du travail ; 4°/ qu'il n'y a modification du contrat de travail que si l'avenant qui la prévoit est mis en oeuvre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que dans un échange de mails

[O] pour savoir si tel salarié ou prestataire lui plaisait ou était homosexuel, du mail adressé par Mme [I] à M. [G] le 28 janvier 2019 et de l'attestation établie par M.

la cour d'appel et des mentions de l'arrêt que ni la consultation des trois sociétés du groupe constituant le périmètre au sein duquel la recherche de reclassement devait s'opérer, ni le fait que le mail

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la société Agence Maille et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

litigieuse parce qu'elle n'avait pas été notifiée à l'avocat de l'intimé constitué six jours après l'avis du greffe, après avoir pourtant relevé que l'avocat de l'intimé avait reçu cette déclaration par mail

Y... à Mme X... selon lequel elle percevrait un revenu locatif mensuel de 650 euros pour un appartement situé à Cayenne ; qu'en se fondant sur cet unique mail non corroboré par d'autres éléments extrinsèques

Maille Stop, une somme représentant le montant des sommes dues par la société Jack Maille à la société Maille Stop, le paiement de la créance étant garanti, notamment, par une hypothèque consentie sur

d'avertissement aux parents de [U] [G] le 18 septembre 2015 ; qu'en retenant une faute à l'encontre de l'association pour avoir omis de vérifier si ce mail était bien parvenu aux parents de [U] [G], la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mail Montmartre Louvre Aboukir "Simmla",

éléments, parmi lesquels, l'absence de convocation à une visite médicale de reprise à la suite de sa mise en invalidité de catégorie 2 le 27 juillet 2015 et la suppression consécutive de tous ses accès mails

[O] [U] « ne verse aux débat qu'un mail en date du 16 août 2016 », lequel fait « état de ses doléances auprès de la » société Entreprise Cassan, a violé l'article 1147 ancien du code civil. » Réponse