B fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, la circonstance qu'il est marié à une ressortissante française depuis 2021 et qu'il travaille en qualité de maçon depuis 2022.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antonio Z..., de nationalité italienne, maçon, demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation

INSURANCE SOCIETY LIMITED, direction pour la France, dont le siège est à Paris (9e), ..., avec un agence principale à Rennes (Ille-et-Vilaine), 30, place des Lices, 2°/ Monsieur Mohamed Z..., artisan maçon

Louis Z..., demeurant ... repos à Mâcon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.

Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Charnay-les-Macon

Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux, 10°/ de M. Hervé H..., demeurant ..., 11°/ de la Trésorerie générale de Mâcon, dont le siège est ..., 12°/ de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Odent, avocat de M.

Jean-Claude B..., demeurant Mas de la Pierrelat à Saint-Bonnet de Chavagne (Isère), 2 ) la société anonyme Truchet, dont le siège est à Chatte (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Decobat, dont le siège social est situé à Mâcon

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O] et de la société MJC2A en qualité de mandataire judiciaire de M.

AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON