Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées . » Le 3 Mars 2010, Madame [C] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 15 Mars 2010.

Jean-Marc Bornet, président président l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

qui ont eu lieu le 7 mars 1996 au sein de l'association Hospitalière Sainte-Marie ; Attendu, d'abord, qu'il résulte des pièces de la procédure et du jugement que la question de la qualité de l'auteur

Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 [O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA

Il est assisté par Me MVOGO Marie-Joseph.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean-Marc X... ...

[G] [J] ayant la qualité de Président, a comparu en personne assisté par Me MVOGO Marie-Joseph.

du marché d'arrêter le décompte de liquidation du marché et de le notifier au titulaire.

code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2023 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté comme irrégulière son offre relative à la procédure de passation du marché

par la SCP CABINET BOURLION en la personne de Maître Éric BOURLION, Avocat [Adresse 8] Et par Maître Albert SERFATY, Avocat [Adresse 9] Comparant Monsieur [P] [W] [Adresse 10] Représentée par Maître Marc

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011.

Marcel G..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 / M. Paul G..., demeurant manoir Bello Logu, Propriano (Corse), 5 / Mme N... née G...

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.