Codes de loi français

Article (51 à 59)

51 Avenue Salvador Allende Gossens D 944T REIMS Boulevard des Tondeurs REIMS 51 Boulevard Marcelin Berthelot N 51 REIMS Boulevard des Tondeurs REIMS 51 Boulevard Carteret Boulevard Saint Marceaux

Article 77

-Il est institué, à compter de 2011, une dotation au profit des départements se substituant aux compensations de fiscalité directe locale supprimées à l'occasion de la réforme de la fiscalité directe locale prévue à l'article 2 de la présente loi.

Article ANNEXE

08370) ; Rubigny (08372) ; Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08384) ; Saint-Laurent (08385) ; Saint-Loup-Terrier (08387) ; Saint-Marceau

Article ANNEXE 5

Commune de Flers-en-Escrebieux De la limite communale de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 5373 exclue, vers le sud jusqu'à l'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin.

Article 41

Pour les médecins éligibles à l’OPTAM-CO, définie aux articles 49 et suivants, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes de

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

ou de ressources affectées à la fourniture des services associés à une offre d'accès à un réseau de communications électroniques ; 3° L'attribution, dans le cadre d'une restructuration du plan national de numérotation, de nouvelles ressources se substituant

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

biens et services, des prélèvements sur le produit brut des jeux mentionnés aux articles L. 2333-54 et L. 2333-55 du présent code, ainsi que, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se substituant

Article (70 à 79)

D 3 LA LONDE 76 D 913 D 490 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE Limite département 76/27 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE 76 D 1043 A150 LA VAUPALIERE D 6015 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY 76 D 481 Rue Marceau

Article Annexe 18

Les médecins éligibles à l’OPTAM-CO définie aux articles 49 et suivants de la convention ayant adhéré à la présente option OPTAM bénéficient de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes

Article Annexe

Rouvroy-sur-Audry ; Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau

LEGIARTI000034461330

Montpellier 0110665N Collège Varsovie CARCASSONNE Montpellier 0110859Z Collège Joseph Delteil LIMOUX Montpellier 0300016E Collège la Régordane GENOLHAC Montpellier 0300039E Collège de La Galaberte SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Montpellier 0300042H Collège Marceau

Article 59

Pour le calcul des dotations dues aux établissements publics territoriaux se substituant à un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2015 du régime prévu à l'article 1609 quinquies BA du code général des impôts,

Article Annexe 1

08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08333 Olizy-Primat ; 08341 Poix-Terron ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08354 Raucourt-et-Flaba ; 08355 Regniowez ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08362 Rethel ; 08363 Revin ; 08367 Rocroi ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08388 Saint-Marceau

Article Annexe 1

Poix-Terron ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08349 Pure ; 08350 Quatre-Champs ; 08355 Regniowez ; 08357 Remilly-Aillicourt ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08362 Rethel ; 08363 Revin ; 08367 Rocroi ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08381 Saint-Germainmont ; 08388 Saint-Marceau

Article Annexe II

FRANCOLOR, ICI PLC : de 1919 à 1996 ; Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, rue Méridienne, 76100 Rouen, avenue du Général-Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly, depuis sa création à 1980 ; Evers, rue Jules-Lecesne : de 1951 à 1996 ; rue Marceau