Codes de loi français

Article 5

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception UE par type, la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle des véhicules neufs et la réception à titre isolé

Article D7233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Les activités de service à la personne à domicile ouvrent droit à l'aide prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts sous les réserves suivantes : 1° Le montant total des travaux de petit bricolage dits hommes toutes mains est plafonné

Article 3

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises. Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

LEGIARTI000028240634

Assurer la mise en service et la maintenance des brûleurs gaz de petite puissance.

Article 22

société de financement habilité à se porter caution ou à réaliser des opérations de financement immobilier, par une entreprise d'assurance agréée à cet effet ou par une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars

Article 8

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines

Article 9

===========: : : COTE DES MAILLES : QUART : : : en forme de carré : du périmètre : : ESPECES DE POISSONS : et de losange, : de mailles : : : petit

Article R2171-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article

LEGIARTI000030978544

grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 168 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 193 13,00 Alsace grand cru Eichberg, Alsace grand cru Pfersigberg Riesling B 168 12,00 Muscat à petits grains B, muscat à petits grains

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

intéressée ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ; 2° Après la mort ou l'absence déclarée de la partie intéressée, par son conjoint, le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants, ses parents, ses petits-enfants

Article L 9

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

Article 2

-Sont éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises ainsi que les grandes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants : - ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'Etat tel que prévu à l'article 6 de loi n° 2020-289 du

Article Annexe

sas 502 31 août 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Vogelgrun, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Markolsheim

Article ANNEXE II b

, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) (*)/Le constructeur (*) : PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT

Article 2

" ou "Petit-Munster-Géromé" est réservée à un Munster ou Munster-Géromé de format réduit de 7 à 12 cm de diamètre, de 2 à 6 cm de hauteur, d'un poids minimum de 120 grammes.

Article ANNEXE II

carton 1 ha 65 a 60 ca Saint-Martin E2 96pp (partie ouest) Petit carton 13 ha 03 a 90 ca Saint-Martin E2 97pp (partie ouest) Petit carton 7 ha 43 a 30 ca Saint-Martin E2 98pp (partie nord) Petit carton 3 ha 71 a

Article 27

le secteur ; 3° Les projets présentés pour les publications qui ont bénéficié, l'année précédant la demande, de l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires instituée par le décret du 12 mars

Article 2

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires délivrés conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 précité avant la publication du présent décret restent valides jusqu'au

Article 7-1

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche