Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le siège est

En statuant ainsi, en se fondant sur des circonstances antérieures au mariage, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

. ; que le mariage a été célébré le 12 avril 1996 au domicile de ses oncle et tante avec l'autorisation du procureur de la République ; que par acte notarié du 13 avril 1996, Christophe X... a fait donation

, la cour d'appel, en énonçant que tous les griefs antérieurs au mariage, impliquant une réconciliation, devaient être écartés, tout en constatant l'existence de griefs postérieurs au mariage, aurait violé

Jean X..., demeurant à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section encadrement), au profit : 1 /

Elle relève, à l'appui de son appel, l'absence de validité du mariage de M.

le moyen unique : Attendu qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de Marie Cremoux, veuve Bertrand, agricultrice de son vivant, et de ses enfants, Albert et Elie Marius

Son mariage lui a permis d'obtenir une carte de résident permanent. Le mariage a été dissout par divorce le 10 décembre 1991.

Marielle, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

Paul X..., fils de Marius X... né d'un premier mariage ; qu'un deuxième jugement du 1er juillet 1993 a notamment attribué à Mme Y... la propriété de l'immeuble ayant fait l'objet du testament du 3 novembre

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Josette X..., demeurant ...

28 juin suivant pour aller vivre chez sa propre soeur à Sorgues dans le Vaucluse ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 16 octobre 1997) d'avoir, sur la demande de son mari

X..., de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel, après avoir constaté que pendant tout le temps de la vie commune, Mme Y... n'avait eu aucun revenu et que M.

le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari et aurait violé les articles 266 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ;

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion

Y... « veut se marier avec moi en France » ; que M. K...

Marielle, contre l'arrêt n° 305 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

Marielle, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

Aix-en-Provence, 15 juin 2004), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que les immeubles situés à Martigues