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70 résultats pour « Marion HOCHART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea9

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

APPELANTE Madame Malgorzata X... ... 75018 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) et de Me Thierry HOCHET

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Page 4 sur 4

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Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231d3dbed56e5e2c2fac

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 13] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque A 294, plaidant pour la SCP HOUDART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a15

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

INTIMES Monsieur Jean A... ... 75009 PARIS représenté et assisté de Me Pierre-yves FOURE de la SELARL HOUDART & Associés, avocats au barreau de Paris, toque : A0294. Maître Michèle C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B représenté par la Selarl Maud Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l'a suspendu de ses fonctions,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

président [Adresse 4] [Localité 15] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A 294 plaidant pour la Selarl HOUDART

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la société Paméo, représentée par Me Hocquart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette maison est mitoyenne d’un immeuble appartenant à la SCI SKOL GWECHALL.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

; que ses comportements dénotent une complicité particulièrement active et les proches collaborateurs de Jean E... précisent qu'ils travaillaient tous deux la main dans la main; qu'elle a, d'ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme Marianne

Source officielle