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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529ed
5 janvier 1999
5 janvier 1999
La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007896297
6 septembre 1995
6 septembre 1995
d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa note du 7 août 1985 refusant à Mme MarieAnnie
Source officielleSERVICE CIVIL
698157a1cdc6046d47b241ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’IMMOBILIERE 2000 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 424 951 705, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des
Source officielleJCP CIVIL
69860b6acdc6046d47360db9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Madame [Y] [U] EXPÉDITION
Source officielleJCP CIVIL
69860bb1cdc6046d47361349
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Amaury PAT, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b326
21 mai 2008
21 mai 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine MARTINEAU
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3cdb
14 mai 1991
14 mai 1991
René Z..., 2°/ de Mme MarieAnne Y..., épouse de M.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc07
3 juillet 2002
3 juillet 2002
X... a été engagé, par la société Martineau le 15 juin 1992, en qualité de cadre commercial export ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence et prévoyait que la rémunération
Source officielleJCP CIVIL
69860bd5cdc6046d47361681
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Monsieur [B] [R] EXPÉDITION
Source officielleJCP CIVIL
69860d03cdc6046d47363549
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Monsieur [G] [N], Me Frédéric
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
Source officielleREFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMO CJ, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Antoine MAUPETIT, avocat au barreau de NANTES
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697d70f8cdc6046d47584045
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[O] [I] Me Katia MARTINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8aac
8 juillet 1993
8 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme MarieAnne X..., demeurant 47, rueambetta, à Valence (Drôme), en cassation
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des mentions du jugement attaqué qu'il a été rendu par la 9ème chambre composée de Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, Mme D, première vice-présidente et Mme Marginéan-Faure, présidente
Source officielleJCP CIVIL
69860ccecdc6046d47363134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2208866_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marinean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, D. C La présidente, G.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2703066-2962990
21 avril 2009
21 avril 2009
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Marttinen v. Finland (application no. 19235/03) The applicant, Mikko Marttinen, is a Finnish national who was born in 1945 and lives in Helsinki.
Source officiellePage 4 sur 14