Me MASSOU dit LABAQUERE, son conseil, a relevé que ce dernier était démuni de tout passeport, de toute pièce d'identité et qu'elle n'était en possession d'aucun justificatif concernant un éventuel hébergement

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, masseur

pour faire cesser le trouble illicite imputé à ces derniers pour non-respect de leurs obligations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Espi Salvador fait grief à l'arrêt d'avoir dit

) précises et devant être efficaces ; Que s'agissant des masques, on peut lire dans l'instruction de 1956 que « seuls les masques à pouvoir d'arrêt élevé pour les particules de moins de 5 microns et à

Labèque aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'exploitation de l'entreprise B.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre les sociétés Mabboux, Guerpillon-Souvignet, SMABTP et Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mabboux avait été destinataire des seuls

[N], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2.Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

et C... ont été engagés par la société Imprimerie spéciale de banque (ci-dessous dénommée société ISB) au titre de contrats de travail régis par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

ensemble l'article 5 b) de l'accord relatif aux problèmes généraux de l'emploi du 24 mars 1970 annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

G..., médecin), en facturant et télé transmettant à la CPAM des actes fictifs de masso-kinésithérapie (actes n'ayant aucune réalité matérielle ou actes non réalisés auprès des patients), en facturant des

X..., masseur-kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de deux traitements de 15 séances de rééducation du poignet avec ionisation ou ultrasons selon la cotation AMK 6 + 3/2; que la caisse primaire

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société OB Lavau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Crozat, Barault, Maigroy, société civile professionnelle, dont

par l'intermédiaire des sociétés Floridor investissements, Self construction systèmes et Golf Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2023), par un acte du 23 novembre 2009, les associés de la société Labat et Cie ont cédé les actions qu'ils détenaient dans cette société à la société JB investissement

(le masseur-kinésithérapeute), Mme Y... a présenté différents troubles et a été hospitalisée en urgence ; qu'ayant conservé des séquelles majeures avec perte d'autonomie, elle a sollicité une expertise

Il ajoute que la location d'un photocopieur en vue de sa mise à disposition à ses associés pour faciliter leur activité de masseur-kinésithérapeute, répond à son activité principale telle que définie par

Masson, président et de MM. Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

aussi [JA] a [BY] [[UZ]], fille de [RF] a [UZ], sont [JL] a [JA] dite aussi [CE] [MP], [YS] a [JA] dit aussi [WQ] [MP], [TY] a [JA] dit aussi [QV] [MP], [EN] a [JA] dit aussi [DK] [KH] [MP], de dire que

E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire