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63 résultats pour « Mathieu Couëdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

..., connu pour être particulièrement scrupuleux, étaient conformes au devis initial, les différences de longueur susvisées résultant simplement du fait que certaines pièces de tuyauterie comme les coudes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

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X... est un gérant de société particulièrement avisé qui a une longue expérience en matière de transactions immobilières sur la Côte d'Azur ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a proposé d'être

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle souligne qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une dévalorisation sur le marché du travail ou d'une prétendue perte de chance en matière d'évolution de carrière ; qu'ainsi l'incidence professionnelle

Source officielle