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62 résultats pour « Maurice PFEFFER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302803_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le soubassement est revêtu d'un béton matricé strié ton pierre, tandis que les façades des étages supérieurs sont en enduits clairs, blanc cassé gratté fin, permettant à la fois de diminuer l'impact de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC000174205

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

société de droit italien ayant son siège social à Rome, Necso Entrecanales Cubiertas SA (antérieurement Entrecanales Y   Tavora SA), une société de droit espagnol ayant son siège social à Alcobendas-Madrid

Source officielle

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