CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [F] [V] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 27 septembre 2021, qui, pour envois réitérés de messages

demande d'annulation du débat contradictoire ainsi que de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 25 juillet 2025 et a confirmé ladite ordonnance alors qu'en retenant que l'objet du message

par l'employeur d'une indemnité à ce titre, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié faisait valoir et établissait que le 17 avril 2012, soit le lendemain de sa demande de congé, il avait reçu un message

l'endroit précis du contrôle et à l'heure exacte de l'interception (20 heures) ; "aux motifs, d'autre part, que les gendarmes ont pris soin d'indiquer, dans le procès-verbal, que l'appareil de contrôle Mesta

interne de l'entreprise, le 17 janvier 2019, à un stagiaire des photos à caractère pornographique, les échanges de messages et les photos étant versés aux débats et le stagiaire ayant dans une première

non cryptés ou dont le code d'accès n'aurait pas été la convention de déchiffrement, fussent ces message le moyen de préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ; qu'en se bornant à constater

professionnelle pour envoyer des messages privés dès lors qu'il n'en abusait pas et, qu'en l'espèce, l'envoi de neuf messages privés en l'espace de onze mois ne saurait être jugé comme excessif, indépendamment

Jean-Claude X..., il apparaît qu'il ne conteste pas cette jurisprudence, mais qu'il considère, comme le premier juge, que son message ne s'analyse pas comme un appel au boycott ; qu'en effet, il n'inviterait

délits prévus par les articles L. 121-21 et L. 121-26 du Code de la consommation ; " au motif que la loi sur le démarchage à domicile était applicable en l'espèce où le prévenu avait offert par message

délits prévus par les articles L. 121-23 et L. 121-26 du Code de la consommation ; " aux motifs que la loi sur le démarchage à domicile était applicable en l'espèce où le prévenu avait offert par message

[I] du chef de harcèlement moral par conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, en considérant à tort que les multiples messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient

sans nullement faire                 référence à la publication d'un quelconque message, la cour d'appel qui retient que ce document établit que l'auteur du message publié sur le site     [...] est bien

motifs que, s'agissant des autres délits dénoncés, l'instruction n'a révélé aucune manoeuvre frauduleuse qui aurait été mise en oeuvre par les agents de France Télécom pour accéder au contenu des messages

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

n'apporte pas la démonstration de la réalité et de la durée du travail effectif postérieur ; de même, un horaire d'envoi de message en soirée n'établit pas l'heure d'embauche, ni la durée et la réalité

[S], que le message d'échec adressé, le 23 septembre précédent, à son conseil « l'informait que le dossier avait été clôturé suite à la déclaration de caducité de la déclaration d'appel » et qu'il « lui

et de pièces jointes se trouvant dans la messagerie de [P] [W].

extenso dans les documents publicitaires pour connaître les conditions du jeu ; que Jean-Pierre X... allègue que l'envoi des documents publicitaires, qui comporte le règlement du jeu, au verso même du message

elle de l'application, par les sociétés de télévision, d'une recommandation élaborée par le Bureau de vérifiaction de la publicité interdisant toute interactivité entre le consommateur recevant le message