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Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières et en présence de Mme Gibert, commissaire des armées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00758_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SAS Oceans's Dream Resort. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant de la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnot, représentant la commune de la Rivière-Salée, et de Me Deyris, représentant la SCI Syldimo..

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

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3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant l'association " Légalité et urbanisme à Mios " et de Me Lapprand, représentant la commune de Mios.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01964_20250403

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3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. B A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 14 mars 2025.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

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28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

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31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Marcel représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

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3 octobre 2024

Michaeël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brouillou-Laporte, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

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13 février 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Coto, représentant la communauté d'agglomération du Pays basque. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

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28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

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28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C et B A.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01738_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant Mme C et de Me Caïjeo, représentant la Commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Cordier Amour représentant la commune de Bazas et de Me Valdes représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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DCA_22BX02924_20241219

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19 décembre 2024

Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Cordier Amour représentant la commune de Bazas et de Me Valdes représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01444_20250612

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12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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