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129 résultats pour « Michel DARNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00906 APPELANTE POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies 40090 Uchacq-et-ParentisAT 505 GAUTHIER Michel

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7ce9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Section 1 *** ARRÊT DU SIX JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Patrice X... 165, rue de Limayrac 31500 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b895

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

C / GAEC MIELLERIE DE HAUTE CORREZE, M. Alain Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016907

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional Il-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204741_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

statuer d'un arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDERESSE A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5b

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c18121050008662e7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00802 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

00753APPELANTESociété ETABLISSEMENTS GAROT38, avenue Joffre94100 SAINT MAURnon comparanteINTIMEMonsieur Jacques X...104 ter, avenue du Bac94120 LA VARENNE SAINT HILAIREcomparant en personne, assisté de Me Michèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db74

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371dccdc6046d476ab6a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

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