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4 374 résultats pour « Mignard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5755

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a321a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3232

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3256

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3268

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835617

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSENARD QUINT B dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3208

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3220

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a322c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

3] - [Localité 7] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3235

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69733a6acdc6046d47663a7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2942980b1d994348a2ece

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [M], demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a31fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3205

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3229

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a323e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3241

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX MIGNARDISES SAINT JEAN

SIREN 411229248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MIGNARDISE

SIREN 492362520GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARROSSERIE APARICIO MIGNARD

SIREN 504430604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI GILLES-MIGNARD

SIREN 820747616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MIGNARD

SIREN 332265719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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