CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 135 671 résultats pour « Misset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-D-25

droit de la concurrence

19 décembre 2022

19 décembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-16

droit de la concurrence

9 juillet 2021

9 juillet 2021

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Nixon

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-07

droit de la concurrence

7 septembre 2023

7 septembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-D-05

droit de la concurrence

2 mai 2024

2 mai 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-01

droit de la concurrence

11 janvier 2010

11 janvier 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-17

droit de la concurrence

8 décembre 2011

8 décembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-11

droit de la concurrence

14 mai 2013

14 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-MC-01

droit de la concurrence

17 décembre 2008

17 décembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-43

droit de la concurrence

10 décembre 2007

10 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-31

droit de la concurrence

22 juin 2005

22 juin 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Cemafroid

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-32

droit de la concurrence

26 octobre 2009

26 octobre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-18

droit de la concurrence

29 avril 2005

29 avril 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-24

droit de la concurrence

6 avril 1999

6 avril 1999

relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-24

droit de la concurrence

24 juillet 2007

24 juillet 2007

relative à des pratiques mises en oeuvre par le réseau Léonidas

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-52

droit de la concurrence

5 octobre 2005

5 octobre 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-31

droit de la concurrence

13 mai 1998

13 mai 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-57

droit de la concurrence

21 octobre 2005

21 octobre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau de Montpellier

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-283

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-D-08

droit de la concurrence

27 avril 2011

27 avril 2011

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-62

droit de la concurrence

10 novembre 2005

10 novembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale Lucie

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 56784

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES BROUX-MISSET-FECHOZ-BLIN

SIREN 330231283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET

SIREN 499037000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

09/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA DE LORMISSET

SIREN 521520288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Modification survenue sur l'administration.

06/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET

SIREN 499037000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

21/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MISSETE

SIREN 430328542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/07/2024

Voir →