Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse

DEMANDERESSE La société AEROPORTS DE [Localité 6], Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La société

représenté par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Morgane

Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane

GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

DB2Y-W-B7I-CDQVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00307 N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY le CCC : dossier FE : Me Morgane

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Morgane

Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-09-000953 APPELANTS : - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MOREAU

Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse comparante représentée par Me Morgane

RBMG CAPITAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maîtrre Morgane GRÉVELLEC, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E2122, et par Maître Cédric GUINAIS, avocat plaidant inscrit au barreau

de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO

CHRONOPOST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16096 APPELANTE Madame [Z] [P] née le 13 septembre 1991 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Me Morgane