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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01661_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Dalatou Mountap Mounbain fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2509041_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 3e Chambre
DTA_2527184_20260206
6 février 2026
E..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel
8e Section - MESD
DTA_2433755_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'Office
ORCA_25NC02944_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2
ORCA_25NC03151_20260430
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 ;
Juge unique - Eloignement
DTA_2502103_20250724
24 juillet 2025
E A agissant au nom de leur fille mineure Mlle B D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_26NC00070_20260430
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, sous le n° 26NC00070, Mme D... représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025
DTA_2503461_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
DTA_2501518_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2501514_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2403175_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle
DTA_2403182_20250103
B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice
ORCA_24NC02709_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 3°) d'annuler
DTA_2502212_20250723
23 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025 sous le n° 2502212, Mme E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2600661_20260306
6 mars 2026
E..., représenté par Me Mountap Mounbain demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 janvier
DTA_2501946_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19, le 22, et le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans
DTA_2501947_20250708
D B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2501350_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par laquelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00139
13 mars 2024
par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gestion FF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Mountassir
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