Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
481 résultats pour « Musée »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
481 résultats pour « Musée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux. Organisation administrative des musées. Inventaire muséographique et méthodes de documentation. Techniques de l'étude scientifique des oeuvres. Conservation préventive.
Article 1
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Article R720-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 15
Lorsque le musée de France est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des
Article 1
Une commission des acquisitions commune à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château
Article 10-1
Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres.
Article D423-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07
Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux dont la Commission scientifique des musées nationaux estime qu'elles ne sont pas nécessaires à la présentation des collections nationales peuvent être déposées au Mobilier national qui en dispose dans
Article Annexe 3 aux articles R. 113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43
décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre. Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.
Article R3413-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.
Article D451-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09
La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée.
Article L451-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 11 > 03
Le transfert à titre gratuit par une personne publique à une autre personne publique de la propriété de tout ou partie de collections affectées à un musée de France, effectué en application de l'article L. 125-1, est soumis à l'avis du Haut conseil des
Article D422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend une délégation permanente chargée d'examiner, en cas d'urgence, les projets d'acquisition des musées nationaux énumérés aux articles D. 421-2.
Article R451-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22
En cas d'urgence, notamment pour les projets d'acquisition s'accompagnant d'une demande d'exercice du droit de préemption en vente publique au bénéfice d'un musée de France n'appartenant pas à l'Etat, le projet d'acquisition est examiné par une délégation
Article ANNEXE 4
NUMEROTATION ET RUBRIQUES DU REGISTRE DES BIENS RECUS EN DEPÔT PAR UN MUSEE DE FRANCE 4.a. Registre des biens reçus en dépôt par un musée de France Le registre des biens reçus en dépôt par un musée de France contient : 1.
Article L451-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41
Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables.
Article 1
Les agents de la Réunion des musées nationaux qui exercent des fonctions de caissier-contrôleur, de préposé aux vestiaires ou d'hôte d'accueil, affectés au musée du Louvre à la date du 1er janvier 1993, ont vocation à être titularisés, sur leur demande
Article 1
Le contrôleur financier auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye" comprenant le château de Saint-Germain-en-Laye, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du
Article R451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09
Les contrats prévus à l'article L. 451-11 sont conclus entre l'autorité compétente pour contracter au nom du musée de France appartenant à l'Etat et le propriétaire du bien culturel placé en dépôt.
Article R452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 21
La Commission scientifique régionale des collections des musées de France siégeant en formation compétente pour les projets de restauration comprend, outre les représentants de l'Etat mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 451-7 : 1° Cinq membres
Page 4 · 481 résultats