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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Utilisation selon la revendication 1, dans laquelle le trouble thromboembolique est l'infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST (STEMI), l'infarctus du myocarde sans sus-décalage du segment ST (NSTEMI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

réalisa également d’autres dessins pour dénoncer la recrudescence des exactions dans plusieurs villages et la découverte en 2008 de fosses communes contenant dix-huit morts dans le village de Mbata Nsiala

Source officielle

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