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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'ANTIBES en date du 05 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2024J2334.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
2 mai 2012
L'association RESEAU ANTI-ARNAQUES n'a pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et la SAS TECHNI PRO ANTILLES. Par courrier du 19 février 2024 le délégataire a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin de lui remettre la parcelle concernée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71195
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentant : Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pascal X..., notaire, la SA ANTILLES MEUBLES a promis de vendre à la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un terrain à bâtir sis Baie Mahaut (97), au prix de 2 495 500 €
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la Sarl César , et à titre subsidiaire, résilier la convention de délégation de service public souscrite avec la Sarl César, pour le lot de plage n°8 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Juan-les-Pins, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91042
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.065 Demandeur : la société D'Antin Mode Défendeur : la société Capital Pierre Paris prime et autre Requête n° : 736
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 2.
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] précitée, sous réserve que le pétitionnaire et/ou son locataire mette en place « une clôture acoustique, type mur au parois anti-bruit avec casquette vers l’intérieur de la parcelle » afin de se conformer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202518_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007715980
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Article 2 : La présente décision sera notifiée au comité de sauvegarde de Port Vauban, Vieille ville et Antibes est, à l'association pour l'aménagement, la défense et l'expansion harmonieuse du site d'Antibes-Juan-Les-Pins
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
14 janvier 2021
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00435 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHEC Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CR n° 489 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007819165
29 janvier 1993
29 janvier 1993
F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.
Source officiellePage 4 sur 81