X...à la somme de 68. 530, 80 ¿ TTC et a ordonné à la SARL SANTÉ ACTIONS de verser à maître Patrice X...la somme restant due de 33. 547, 80 ¿ TTC, des provisions de 34, 983 ¿ ayant déjà été réglées ;

les articles R. 423-4 et R. 423-5 du code de l'urbanisme, a pour fonction de fournir immédiatement des renseignements essentiels au demandeur ou au déclarant, notamment la date à laquelle un permis tacite

du contrat, était le payeur de primes à l'exclusion de la SCI [...] et du courtier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 113-3 et R. 113-1 du code des assurances

.- Y... se sont consenti une donation au dernier vivant ; que, par un " courrier-testament " du 31 mai 1996, adressé à son notaire, Patrice X... a révoqué cette donation et légué la quotité disponible

attaqué (Reims, 7 janvier 1998), que les consorts X... ont donné à bail à ferme diverses parcelles par acte du 13 mars 1960 avec effet à compter du 1er octobre 1959 ; que le bail a été renouvelé par tacite

Patrice X...', intitulé équivoque qui ne permet pas de déterminer s'il s'agissait de l'indivision existant entre Patrice et André X... ou de l'indivision entre les époux Patrice X... et leur fils Christian

PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin

titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne Monsieur Patrice X... au paiement des dépens.

, de l'acte notarié d'acquisition des droits successoraux de Mine Simone X..., du mandat donné par M Fernand X... pour la conclusion du bail commercial consenti à M Patrice Y....

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-18.471 et 86-18.472 formés par : 1°/ Monsieur Patrice Z..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes),

l'étendue et en chiffrer le quantum ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme l'a retenu le premier juge, la renonciation à un droit ne se présume pas et doit être expresse ; que la renonciation de Monsieur Patrice

Patrice A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Antoinette Y..., demeurant ..., 77140 Nemours, 3°/ de M. André A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ de M.

LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.

Ces locaux ont été donnés à bail à la SARL LES PATES LANZA, par acte sous seing privé du 1er mai 1985.

par Me Patrice WOZNIAK, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [F] [B] représenté par son représentant légal : son père M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que les sociétés Tahiti transports

il l'entend, il n'est pas tenu à une obligation de présence et d'horaires ; il n'existe aucun lien de subordination entre les parties ; le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur Patrice X...aux dépens